CORAIL BTP

Construction neuve ou grosse rénovation, un entrepreneur est responsable pendant dix ans de certains dommages. Les professionnels du bâtiment (entrepreneurs, promoteurs, architectes…) sont soumis à la garantie décennale. À compter de la réception des travaux, ils sont présumés responsables des dommages importants qui affectent leur construction.
La garantie décennale en 4 points

Pour quels types d’ouvrages ?

On entend par « ouvrage » la construction d’une maison neuve, d’une piscine, d’une véranda, d’une installation de chauffage, d’une clôture de jardin, d’un caveau funéraire… Les travaux d’agrandissement ou de surélévation sont aussi susceptibles de relever de la garantie décennale.

Pour quels dégâts ?

Les dommages doivent présenter un certain degré de gravité. Les articles 1792 et suivants du Code civil précisent que la responsabilité du constructeur est engagée si les dégâts compromettent la solidité de l’ouvrage (risque d’effondrement, défaut d’étanchéité…) ou lorsqu’ils affectent des éléments d’équipements indissociables (carrelage, installation de chauffage encastrée dans la maçonnerie…).

Enfin, la garantie décennale fonctionne aussi quand les dommages rendent l’ouvrage « impropre à sa destination », à savoir son occupation par des propriétaires ou des locataires (corrosion des tuyaux, isolation thermique ou acoustique défectueuse, infiltrations d’eau…).

Le constructeur est-il assuré ?

La loi oblige les professionnels à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile décennale. Avant de faire intervenir une entreprise, il est recommandé de lui réclamer son attestation d’assurance. Le document doit indiquer le nom de l’entreprise assurée, les dates de validité et une référence à la responsabilité décennale. L’attestation doit provenir d’un assureur et non d’un intermédiaire (comme un agent général ou un courtier). En cas de doute, contactez l’assureur en question.

Devez-vous souscrire une assurance ?

Le maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui fait construire ou rénover a l’obligation de contracter une assurance dommages-ouvrage avant le début du chantier. Cette protection garantit le paiement des travaux de réparation des dommages. Le délai d’indemnisation n’est que de quelques mois, contre une dizaine d’années si le particulier devait agir seul en justice. L’assurance se retournera ensuite contre les assureurs des constructeurs.

L’objectif principal des règles de construction parasismique est la sauvegarde du maximum de vies humaines. En cas de secousse plus modérée, l’application des règles parasismiques doit aussi permettre de limiter les pertes économiques.

Le principe de la construction parasismique repose sur cinq piliers indissociables :

Le choix du site d’implantation est primordial : il faut notamment proscrire les terrains situés sur les reliefs et en haut des ruptures de pente. La zone de limite entre les sols rocheux et les sols mous est également à éviter.
La conception architecturale doit également être parasismique, non seulement en terme d’implantation judicieuse du bâtiment sur le site, mais également en terme de type d’architecture, qui doit favoriser un comportement adapté au séisme (forme, hauteur et élancement du bâtiment).
Le respect des règles parasismiques constitue une nécessité. Pour la construction neuve, elles fixent les niveaux de protection requis par région et par type de bâtiment. Ces règles définissent également les modalités de calcul et de dimensionnement des différents organes de structure des constructions.
La qualité de l’exécution concerne non seulement les matériaux et éléments non structuraux (couplages et joints), mais également le respect des règles de l’art. La protection contre le feu est un point important de la construction parasismique, tout comme l’entretien. Toute modification ultérieure de la construction devra être conçue selon les mêmes exigences qualitatives.

La maintenance des bâtiments permet de garantir l’efficacité de la construction parasismique sur le long terme.

Il est essentiel d’insister sur le fait que le non-respect de l’une de ces cinq démarches peut être à l’origine de l’effondrement du bâtiment lors d’un tremblement de terre. Pour les bâtiments et infrastructures particulières, dits à risque spécial tels que barrages, centrales nucléaires ou industries à risques, des règles particulières sont appliquées. Elles permettent de garantir la sécurité de la population pour des séismes de magnitude beaucoup plus forte que pour les bâtiments dits à risque normal.

Lors d’un cyclone tropical, plusieurs phénomènes extrêmes peuvent endommager, et même détruire, une construction : les rafales de vent, la pluie diluvienne, les inondations, les débris transportés par le vent ou les rivières, les glissements de terrain, l’onde de tempête près des côtes.

En général, une construction anticyclonique est conçue pour résister aux effets directs du vent, aux débris aériens, et à la pluie. Les autres phénomènes (inondations, crues, glissements de terrain, onde de tempête, etc.) sont difficilement maîtrisables par les technologies de construction courantes, on les contourne par la mise en place d’un plan d’occupation des sols qui peut interdire les constructions dans des zones susceptibles d’être affectées par ces phénomènes dévastateurs.

Les constructions anticycloniques ne sont pas faites pour résister à tous les phénomènes engendrés par les cyclones, elles ont seulement un niveau de solidité suffisant pour assurer la survie des populations affectées et, dans une moindre mesure, préserver les biens et les équipements vitaux. Les ouvrages prioritairement anticycloniques sont en général :

Protection directe des populations
Habitations individuelles et collectives
Édifices publics pouvant abriter des populations avant l’arrivée du cyclone (abris anticycloniques, écoles, gymnases, etc.)

Infrastructures indispensables aux secours
Centre de commandement et d’organisation des secours
Services de secours (hôpitaux, pompiers, armée, police, etc.)
Centres et relais de communication (radio pour l’information des populations, téléphone)
Centre météorologique
Aéroports
Usines de traitement d’eau potable
Usines d’électricité

Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres types d’ouvrages peuvent bien sûr la compléter (réserves en carburants, centres économiques importants, etc.), mais il serait trop long de tous les citer.